Conditions Générales de Vente (CVG)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Solène LONCHAMP, micro-entrepreneure immatriculée sous le numéro SIRET 93157221800010, dont le siège social est situé au 17 rue Nodot 21000 DIJON, et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de rédaction web, correction et services d'écrivain public.

2. Objet

Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services suivants :

Rédaction de contenus web.

Correction et relecture de documents.

Services d'écrivain public, incluant la rédaction de courriers, discours, biographies, etc.

3. Commande

Toute commande de prestations fera l'objet d'un devis détaillé, valable 60 jours à compter de sa date d'émission. La commande sera considérée comme définitive après acceptation écrite du devis par le client, accompagnée du paiement d'un acompte de 50% du montant total.

4. Tarifs et modalités de paiement

Tarifs : les prix des prestations sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Modalités de paiement : le solde du paiement est dû à réception de la facture, sauf accord contraire stipulé par écrit. Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou chèque.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont convenus avec le client lors de la commande et sont mentionnés dans le devis. Ces délais sont indicatifs et peuvent être ajustés en fonction de la nature de la prestation et des éventuelles contraintes rencontrées.

6. Obligations du prestataire

Solène LONCHAMP s'engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art et aux usages en vigueur.

7. Obligations du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Tout retard ou omission dans la transmission de ces éléments pourra entraîner un report des délais de livraison.

8. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, Solène LONCHAMP conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées jusqu'au paiement intégral des prestations. Après règlement complet, les droits d'utilisation sont transférés au client, dans les limites précisées lors de la commande.

9. Confidentialité

Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

10. Responsabilité

La responsabilité de Solène LONCHAMP ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation des prestations fournies.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Solène LONCHAMP.